1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son bien pour exercer son droit de rétractation.

Cette décision doit être notifiée par tout moyen écrit exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter. Le décompte du délai commence le lendemain de la livraison.

2. Conditions et modalités de retour

Le client doit renvoyer le bien à ses frais, sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision (selon l’article L221-23).

Les produits peuvent être retournés même s’ils ont été ouverts, à la condition stricte qu’ils soient complets, accompagnés de tous leurs accessoires et notices, et replacés dans leur emballage d’origine. Les manipulations autorisées sont exclusivement celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

3. État du bien et dépréciation

Conformément à l’article L221-23, alinéa 3, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature.

En cas de dommage, d’usure prononcée, de traces d’utilisation ou d’emballage détérioré, EISN se réserve le droit d’appliquer une retenue proportionnelle sur le remboursement. Une justification écrite de cette retenue sera systématiquement communiquée au consommateur.

4. Remboursement

Le remboursement intégral (incluant les frais de livraison standard) est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien retourné ou la fourniture d’une preuve d’expédition (selon l’article L221-24).

Sauf accord contraire, nous utilisons le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale.

5. Exclusions au droit de rétractation

Certaines catégories de produits, listées à l’article L221-28, ne sont pas éligibles au droit de rétractation (biens personnalisés, produits périssables, logiciels descellés, etc.).

Notez que, sauf mention contraire spécifique sur la fiche produit, les articles vendus sur les sous-domaines marchands de eisn.fr ne relèvent pas de ces exclusions.